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Règlement d’utilisation du Site internet Zone autorisée ALUPROF S.A.

§ 1 Définition

Les termes utilisés dans le présent règlement signifient :
1. Administrateur / Administrateur du Site – société ALUPROF S.A. rue Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała enregistrée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national auprès du Tribunal de district de la ville de Bielsko-Biała, VIIIème Département économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000106225, NIP : 547-02-42-884, REGON : 070424429, capital social / versé de : 4 028 350 PLN.
2. Administrateur des données personnelles – entité qui décide des objectifs et des moyens de traitement des données personnelles dont il est question à l’art. 3 de la Loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé – J. O. de 2016, texte 922 avec modifications ultérieures).
3. Domaine – adresse sur le réseau internet où se trouve le Site.
4. Partenaire d’affaires – personne physique ou morale qui coopère ou est potentiellement intéressée par une coopération avec l’Administrateur,
5. Règlement – le présent règlement du Site internet Zone autorisée ALUPROF S.A.
6. Site – pages internet de la société ALUPROF S.A. disponibles sur le Site Zone Autorisée, ce dernier disponible dans le domaine : strefa.aluprof.eu, permettant aux utilisateurs du réseau internet de bénéficier des services mis à disposition sur le Site,
7. Services – services électroniques mis à disposition par l’Administrateur via le Site.
8. Utilisateur – toute personne physique ou morale utilisant le Site ALUPROF S.A.
9. Demandeur – toute personne physique ou morale demandant l’accès au Site ALUPROF S.A.


§ 2 Exigences juridiques

1. Chaque Demandeur est dans l’obligation de prendre connaissance du présent Règlement avant de pouvoir bénéficier du Site ALUPROF S.A.
2. Le Règlement sous forme électronique est disponible gratuitement à l'adresse : https://strefa.aluprof.eu/pl/r...
3. L’Utilisateur accepte le fait que la méconnaissance des règles définies dans le présent Règlement ne lui donne droit à aucunes prétention ou réclamation.
4. Tout Utilisateur du Site est dans l’obligation de respecter les règles du Droit polonais en vigueur ainsi que les clauses du présent Règlement. Il est en particulier interdit de fournir ou de traiter des contenus au caractère illégal.


§ 3 Exigences techniques

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur doit posséder les équipements suivants :
1. Un ordinateur et un logiciel aux caractéristiques techniques minimum suivantes :
a) système opérationnel Windows 7, Windows 8.1, Windows 10 équipé de l'un des navigateurs web ci-dessous :
- Google Chrome – version stable la plus récente,
- Mozilla Firefox – version stable la plus récente,
- Microsoft Edge – version stable la plus récente,
- Opera – version stable la plus récente,
b) système opérationnel iOS équipé du navigateur web Apple Safari, la version stable la plus récente,
c) configuration du navigateur web :
- cookies activés,
- JavaScript activé,
- plugin Adobe Flash Player installé – la version stable la plus récente,
d) pour ouvrir certains éléments et informations, il pourrait s’avérer nécessaire d’installer les logiciels suivants : Acrobat Reader, MB-CAD.
2. Un accès au réseau internet avec une connexion minimale de 512 kb/s.


§ 4 Conditions d’utilisation du Site

1. Afin de permettre au Demandeur d'utiliser le Site, il faut :
a) remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur la page internet Enregister,
b) accepter le présent Règlement et donner son accord en cochant les fenêtres exigées dans le formulaire (checkbox),
c) activer le bouton « Enregistrer »,
d) valider sa demande via l’activation du lien qui se trouve dans l’email envoyé à l’adresse indiquée.
2. L’Administrateur se réserve la possibilité de limiter l’accès au Site exclusivement à ses Partenaires d’affaires.
3. Dès l’attribution par l’Administrateur de l’accès au Site au Demandeur, un contrat à durée indéterminée relatif à la prestation de service d’accès gratuit au Site est conclu entre l’Utilisateur et l’Administrateur.
4. L’utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service d'accès au Site en envoyant la requête à l'adresse : strefa@aluprof.eu


§ 5 Conditions de la prestation de service

1. Par l’intermédiaire du Site, l’Administrateur du Site mettra à disposition gratuitement :
a) des informations commerciales et les listes des prix des produits,
b) les catalogues des produits,
c) le logiciel de calcul,
d) les documents de validation.
2. L’Administrateur du Site peut à tout moment modifier les fonctionnalités du Site sans nécessité d’en informer les Utilisateurs.
3. L’Administrateur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le Site.


§ 6  Protection des données personnelles

1. Les données que sont le nom, prénom, société, adresse e-mail, code postal, lieu, rue, voïvodie, NIP [numéro d’identité fiscale], téléphone serviront uniquement à vérifier l’identité du Partenaire d’affaires afin de permettre l’accès au Site.
2. Indiquer les données personnelles par l'Utilisateur est totalement volontaire, mais ne pas les indiquer aura pour effet l’impossibilité de bénéficier du Site.
3. L’administrateur des données personnelles est la société ALUPROF S.A. rue Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała, tel. : 33 819 53 00, e-mail : strefa@aluprof.eu.
4. Les données transmises ne seront dévoilées qu’aux salariés autorisés d’Aluprof S.A. ainsi qu’au fournisseur externe du service d’administration du Site. Dans le cas où l’Utilisateur donné est un client de l’une des filiales d’ALUPROF S.A., les salariés de cette société peuvent également avoir accès aux données de l’Utilisateur. Les données pourront également être dévoilées aux organes compétents, à condition que ceux-ci soient autorisés conformément à la Loi en vigueur.
5. Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas transmises à un pays tiers / organisation internationale, et qu’elles seront traitées de manière automatisée, et ne seront donc pas utilisées à des fins de profilage.
6. Les données personnelles seront traitées durant la période d’utilisation du service jusqu’au moment de la renonciation au service après avoir fait la demande de suppression du compte d’accès au Site à l’adresse : strefa@aluprof.eu.
7. L’information sur la renonciation ainsi que les données peuvent être archivées pour preuve pendant 3 années consécutives et seront supprimées par la suite.
8. A tout moment, l’Utilisateur a le droit d'exiger d'Aluprof S.A. l'accès à ses données personnelles, de les corriger, supprimer ou limiter leur traitement ainsi que de faire objection à leur traitement, de les transférer ou d’en obtenir une copie. Pour ce faire, il suffit d’envoyer la demande à l’adresse : strefa@aluprof.eu. L’Utilisateur peut également lui-même modifier et mettre à jour ses données, celles-ci sont visibles et peuvent être éditées dès la connexion.
9. L’Utilisateur a également le droit de faire recours auprès de l’organe de surveillance, du Président de l’Office de protection des données personnelles.
10. L’Utilisateur a le droit de contacter l’Inspecteur de Protection des données de l’Administrateur, Mr. Michał Geilke, e-mail : iod_aluprof@grupakety.com, tel : +48 33 819 53 00.


§ 7 Protection de la propriété intellectuelle

1. ALUPROF S.A. dont le siège se trouve rue Warszawska 153, 43‑300 Bielsko-Biała est le propriétaire des matériaux intégrés sur le présent Site, à l’exception des fichiers des autres sociétés (collaborateurs) décrites sur le Site.
2. Tous droits au Site et à ses éléments particuliers (sauf fichiers des collaborateurs mentionnés ci-dessus) sont réservés à ALUPROF S.A.
3. L’Utilisateur a le droit d’utiliser les matériaux se trouvant sur les pages du Site uniquement pour usage personnel en tant que Partenaire d’affaires d’ALUPROF S.A. dans le cadre des projets réalisés.
4. L’Utilisateur est dans l’obligation de garder confidentielles les données lui donnant accès au Site, soit le login et le mot de passe, et n’a pas le droit de les partager avec des tierces personnes.


§ 8 Procédure de réclamation

1. L’Utilisateur peut adresser une réclamation concernant les services mis à disposition, informer d’une erreur sur le Site ou proposer des modifications de ses fonctionnalités au Service Marketing et Relations publiques ALUPROF S.A. à l’adresse e-mail : strefa@aluprof.eu.
2. En cas de réclamation, celle-ci doit comprendre les données suivantes :
a) données d’identification de l’Utilisateur,
b) contact : numéro de téléphone et adresse e-mail,
c) descriptif du problème.
3. Les réclamations sont traitées dans les 30 jours à compter de la date d’envoi à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.


§ 9 Responsabilité

1. L’Administrateur du Site ne garantit pas la continuité de fonctionnement du Site qui peut être parfois interrompu pour raisons internes telles que travaux de maintenance ou raisons externes, non liées directement avec les actions de l'Administrateur du Site comme par exemple un cas de force majeure, une panne sur le serveur desservant le Site ou une panne de connexion internet.
2. L’Administrateur du Site ne répond pas des endommagements éventuels subis par l'Utilisateur causés par une interruption du Site et faisant suite à une utilisation du Site non conforme au Règlement ou à la Loi.


§ 10 Dispositions finales

1. L’Administrateur du Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Règlement sans nécessité d’en informer l’Utilisateur.
2. En cas de mise en œuvre d'un nouveau Règlement par l'Administrateur du Site, les clauses du Règlement entrent en vigueur dès la publication sur le Site, à l’exception des situations où un autre délai est indiqué dans le Règlement.
3. Les clauses du Règlement s’appliquent à l’Utilisateur dès le moment de leur publication.
4. La non acceptation des modifications apportées au Règlement doit être signalée à l'adresse e-mail : strefa@aluprof.eu, ce qui aura pour conséquence l’arrêt de la possibilité d’utiliser le Site par l’Utilisateur.
5. Tout litige né entre l’Utilisateur et l’Administrateur du Site ayant un lien avec la prestation de service dont il est question dans le présent Règlement sera tranché par le tribunal compétent du siège de l’Administrateur du Site.